Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association AIMELSF, dont le siège est au Centre Socio-Culturelle de Ragon à REZÉ. 

Les objectifs d’AIMELSF sont : 

• d’encourager et de développer les échanges entre les personnes sourdes, malentendantes et entendantes de tous âges ; 
• de faire connaître et de promouvoir la langue des signes. 

Le règlement intérieur est à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Une copie de ce règlement leur est à tous distribuer.

Le bureau tient à préciser que dans l’association, tous sont bénévoles…

Article 1er – Composition

L’association AIMELSF est composée des membres de droits suivants constituant le bureau :

• Le président : Michel BOUYER
• La secrétaire : Nelly DAUBRY-BOUYER
• La secrétaire adjointe : Céline DUPOND
• La trésorière : Nelly DAUBRY-BOUYER
• Le trésorier adjoint : Sylvain GUIBERT
• Un conseiller : Sylvain GUIBERT
• Une conseillère : Céline DUPOND
• Une conseillère : Marguerite LAUFF

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation peut se faire par chèque à l’ordre de l’association AIMELSF où sous forme d’espèces au moment de l’inscription.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

La cotisation annuelle est de janvier à décembre de chaque année.

La cotisation est de :

• 12 € pour un adulte,
• 10 € pour les enfants de 14 à 18 ans,
• Gratuit pour les enfants de moins de 14 ans.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association AIMELSF peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. 

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 10 des statuts de l’association AIMELSF, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Non-présence aux réunions,
• Matériel détérioré,
• Comportement dangereux,
• Fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle,
• Propos désobligeants envers les autres membres,
• Comportement non-conforme avec l’éthique de l’association,
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur. 

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de (article 13, des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’association. 

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion. 

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 5 – Démission – Décès - Disparition

Conformément à l’article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa démission au bureau.                                                                                                                                                                             

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date de son inscription sera considérée d’office comme démissionnaire. 

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. 

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 6 – Fonctionnement de l’association

Section locale

Lorsqu’une activité regroupe (X) participants, le bureau peut décider de la création d’une section locale.

La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifié par l’assemblée générale extraordinaire. 

Mesure de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’assemblée générale, sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : mail un mois avant la date prononcé.

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association AIMELSF, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de (modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres, etc…).

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante : (lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours).

Le vote s’effectue selon les modalités suivantes : (bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés…). Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 7 – Le bureau

Il est composé de 3 membres obligatoire (Président, Secrétaire et un Trésorier).

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

• Le bureau se réunit une fois par mois pour préparer le déroulement des activités proposées dans le mois, de l’organisation, etc…
• L’association AIMELSF ne règle pas les problèmes personnels entre adhérents, entre les membres du bureau et entre adhérents et membres du bureau.
• Les membres du bureau se consacrent uniquement à leurs missions. 
• L’accompagnement socio-médical n’est pas assuré par AIMELSF.

Article 8 – Annulation

Pour toutes annulations moins de 48 heures avant l’activité ou la sortie, celle-ci ne sera pas remboursée sauf sur présentation d’un certificat médical.

Si l’annulation est faite par l’association AIMELSF, les remboursements seront prévus.

Article 9 – Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 15 des statuts de l’association AIMELSF puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le bureau sur proposition des adhérents selon la procédure par écrit.

Le nouveau règlement intérieur sera présenté à l’assemblée générale et ratifié.

Une fois approuvé, il sera mis en ligne sur le site de l’association www.aimelsf.fr ou sera envoyé à tout adhérent ayant fait la demande.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 4 février 2023.